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Le ministre de la Culture a détaillé ses propositions concernant le projet de loi sur les droits d'auteur, précisant notamment les sanctions envisagées contre les internautes qui téléchargent gratuitement des produits culturels protégés.

"Les sanctions applicables aujourd'hui sont clairement disproportionnées", a déclaré Renaud Donnedieu de Vabres devant la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale.

Dans l'état actuel du droit, les utilisateurs de logiciels d'échange de fichiers (dits "peer-to-peer") s'exposent à une peine maximale de 300.000 euros d'amende et de trois ans de prison.

"Il faut permettre aux sanctions de jouer leur rôle dissuasif mais tout en restant réaliste. Je résumerai d'un mot : plus de prison pour les internautes", a ajouté Renaud Donnedieu de Vabres.

Interrompu le 23 décembre après l'adoption contre l'avis du ministre de deux amendements légalisant les échanges de fichiers en échange d'une rémunération des artistes, l'examen du projet de loi devrait reprendre le 7 mars.

GARANTIR LE DROIT A LA COPIE PRIVEE

Le ministre propose notamment de sortir le "téléchargement illégal" du champ de la contrefaçon, de sorte que les internautes ne s'exposeraient qu'à une contravention de première classe dont le montant maximal est de 38 euros.

Si le téléchargement s'accompagne d'une mise à disposition des oeuvres, une contravention de deuxième classe (150 euros maximum) pourra être prononcée.

"Des sanctions plus lourdes viseront non pas les internautes mais les éditeurs de logiciels manifestement destinés à favoriser le piratage", a ajouté le ministre.

Renaud Donnedieu de Vabres a réaffirmé que "le projet de loi doit garantir l'exception pour copie privée, qui donne à chacun la liberté de copier des oeuvres pour soi et pour ses proches".

Plutôt que de fixer dans la loi le nombre de copies qu'il est possible de réaliser d'une oeuvre, il a proposé de confier au collège de médiateur instauré par le projet de loi la détermination des modalités d'exercice de ce droit.

Concernant le contournement des mesures de protections des oeuvres, grâce auquel un acheteur de morceaux de musique incapable de les lire sur son baladeur numérique supprime les verrous logiciels contenus dans les oeuvres, le ministre a proposé que "le simple utilisateur des logiciels de contournement" ne risque qu'une contravention de quatrième classe.